CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BOURGOGNE, Établissement Public de l'État à caractère administratif
Numéro de dépôt :
4311511
Date de dépôt :
02/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/11/2026
Présentation de la marque BOURGOGNE FRANCHE-COMTE NUMERIQUE
Déposée par voie électronique le 2 novembre 2016 par la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BOURGOGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BOURGOGNE FRANCHE-COMTE NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-47 du 25 novembre 2016.
Le déposant est la société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BOURGOGNE domicilié(e) Place des Nations Unies, BP 87009 - 21070 - DIJON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 100 057 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BOURGOGNE, M. Yves VINTER domicilié(e) Place des Nations Unies, BP 87009 - 21070 - DIJON Cedex - France.
La marque BOURGOGNE FRANCHE-COMTE NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4311511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BOURGOGNE, Établissement Public de l'État à caractère administratif - Place des Nations Unies, BP 87009 - 21070 - DIJON Cedex - France - SIREN 182100057
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BOURGOGNE, M. Yves VINTER - Place des Nations Unies, BP 87009 - 21070 - DIJON Cedex - France
Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; cartes géographiques ; livrets ; catalogues ; formulaires ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; images ; représentations graphiques ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; sondages d'opinion ; promotion de la recherche et de l'innovation ; études de marché et d'évaluation commerciale ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; direction professionnelle des affaires ; recrutement du personnel ; estimations et expertises en affaires ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; comptabilité ; mise à jour et reproduction de documents sur tout support ; études, consultations et informations commerciales ; services d'études, de conseils et d'informations économiques sur la direction des affaires pour toutes questions économiques, techniques et sociales ; prévisions économiques ; sondages et études statistiques ; informations statistiques ; revue de presse ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Gestion de fichiers informatiques ; services de recherches d'information dans des fichiers informatiques ; services d'intermédiation commerciale entre personnes physiques ou morales et des entreprises ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; Mise à disposition d'installations de loisirs ; Publication de livres ; Production de films ; Prêt et location de matériels de présentation ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ;
Evaluations ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques et économiques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services d'études, de conseils et d'informations juridiques. Médiation. Conseils en propriété intellectuelle ; recherches légales ; constitution de documentation juridique.
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